Conditions générales d'utilisation

1. Objet et documents applicables

TalentsHotels est un site de mise en relation entre des personnes qui recherchent un emploi dans l'hôtellerie et la restauration, et des établissements ou des cabinets de recrutement qui proposent des postes.

Le site est exploité par I.R.I.S. FORMATION CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 905 385 928, ci-après « l'exploitant ».

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site. Leur acceptation est nécessaire à la création d'un compte, et elle est enregistrée avec sa date.

Trois documents s'appliquent. En cas de contradiction entre eux, celui qui est le plus haut dans ce tableau l'emporte.

Le site met en relation ; il n'est partie à aucun contrat de travail. Il ne garantit ni l'obtention d'un emploi, ni le recrutement d'un candidat, ni l'exactitude des informations que les utilisateurs publient.

2. Les trois rôles

Le candidat

Une personne physique qui crée un compte pour se présenter et postuler. Il renseigne son profil, décide de sa visibilité, postule aux annonces et échange avec les employeurs.

L'employeur

Un établissement ou un cabinet de recrutement, agissant à des fins professionnelles. Il publie des annonces, consulte les candidatures reçues, propose des entretiens et échange avec les candidats. Son compte est examiné par l'exploitant avant de pouvoir être utilisé.

L'exploitant

Il administre le site. Il approuve ou refuse les comptes d'employeur et les profils de candidat, vérifie les annonces avant leur publication, traite les signalements, et peut suspendre un compte dans les cas prévus à l'article 11. Il dispose à cette fin d'un accès complet aux comptes et aux journaux techniques, limité aux personnes qui en ont besoin.

3. Création, acceptation et suppression d'un compte

Le service est réservé aux personnes majeures. À l'inscription, le candidat déclare avoir au moins dix-huit ans en cochant une case prévue à cet effet ; cette déclaration est enregistrée avec son acceptation des présentes conditions. Aucune date de naissance n'est demandée.

Lorsque l'exploitant apprend qu'un compte appartient à une personne mineure, il le supprime, avec les données qui s'y rattachent, et en informe le titulaire à l'adresse du compte.

L'inscription suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour.

L'acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité se fait par une case que le site ne coche jamais d'avance, accompagnée des liens vers les documents. Les employeurs acceptent en outre les conditions générales de vente.

L'exploitant enregistre, pour chaque compte, la version de chaque document accepté et la date de cette acceptation. Lorsqu'une nouvelle version modifie le fond, l'acceptation est redemandée à la connexion suivante, avant de pouvoir continuer à utiliser le compte. Un utilisateur qui ne souhaite pas accepter peut se déconnecter et demander la suppression de son compte.

Un compte est personnel. Il ne peut être partagé ni cédé. Son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actes accomplis depuis son compte.

La suppression d'un compte se demande depuis les réglages. Elle exige le mot de passe et une confirmation explicite. Elle efface le compte, le profil, les fichiers déposés, les candidatures, les messages, les entretiens, l'adresse relais, les envois spontanés et les réglages. Elle est définitive.

Un compte sans connexion depuis vingt-quatre mois est supprimé, après un avertissement par courriel et un délai de trente jours. Une connexion pendant ce délai annule la suppression.

Les factures émises sont conservées malgré la suppression du compte, la loi imposant de les garder dix ans.

4. La messagerie et les adresses relais

La messagerie du site sert aux échanges relatifs à une candidature ou à un poste. Un employeur peut écrire à un candidat sans candidature préalable.

Il est interdit d'y adresser :

• une publicité ou une sollicitation commerciale
• une offre étrangère à l'emploi
• un contenu injurieux, discriminatoire ou illicite
• une demande d'argent adressée à un candidat, à quelque titre que ce soit

Pour éviter de divulguer l'adresse personnelle d'un candidat, le site lui attribue une adresse relais sur le domaine candidats.talentshotels.com. Les messages qui y parviennent lui sont transmis.

Cette adresse ne doit pas être employée à d'autres fins que l'échange avec ce candidat au sujet d'un emploi, ni communiquée à un tiers, ni versée à un fichier de prospection.

Le site relève automatiquement les courriels adressés à ces adresses relais pour les acheminer, et peut écarter un message qui ne se rattache à aucun échange.

5. La candidature spontanée

Un candidat peut adresser sa candidature à un établissement qui n'est pas inscrit sur le site, lorsque cet établissement a indiqué une adresse de recrutement et l'a confirmée.

Cet envoi suppose l'accord exprès du candidat, recueilli à chaque envoi. Le texte auquel il consent et la date de son accord sont enregistrés.

Le site limite ces envois.

Tout établissement peut demander, par le lien figurant dans chaque envoi, à ne plus recevoir de candidature spontanée. Sa demande est appliquée immédiatement et sans condition.

6. L'usage des données d'un candidat par l'employeur

L'employeur accède aux données d'un candidat dans la limite de ce que le réglage de confidentialité de ce candidat lui ouvre. Ce réglage est une décision du candidat ; le contourner, par quelque moyen que ce soit, est une violation des présentes conditions.

Pour les données qu'il reçoit et conserve de son côté, l'employeur est responsable de traitement indépendant au sens du règlement général sur la protection des données. Il lui appartient d'en informer les candidats, de respecter leurs droits, de fixer sa propre durée de conservation et d'assurer la sécurité de ces données.

Ce qu'il peut faire

• examiner la candidature
• contacter le candidat au sujet du poste concerné
• organiser un entretien

Ce qu'il ne peut pas faire

• utiliser ces données pour une autre finalité que le recrutement pour lequel il les a reçues
• les communiquer à un tiers, y compris à une autre société de son groupe, sans l'accord du candidat
• les verser à un fichier de prospection ou de constitution de vivier sans en informer le candidat et sans base légale propre
• les conserver au delà de ce qui est nécessaire à l'examen de la candidature
• en tirer une décision fondée sur un critère discriminatoire

Garantie

L'employeur garantit la licéité de ses annonces, notamment au regard du principe de non-discrimination et du droit du travail, et l'usage conforme des données des candidats.

Il garantit l'exploitant contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers, et notamment d'un candidat ou d'une autorité, qui découlerait de ses annonces, de ses messages ou de son usage des données des candidats. Il l'indemnise des conséquences de cette réclamation, y compris des frais de défense et d'avocat raisonnablement engagés.

7. Les annonces

L'employeur garantit que ses annonces correspondent à des postes réels et qu'il est habilité à les publier.

Les annonces sont vérifiées par l'exploitant avant publication. Une annonce peut être refusée, et le motif est communiqué. Une annonce publiée peut être retirée si elle se révèle contraire aux présentes conditions.

8. Les contenus publiés par les utilisateurs, et leur signalement

Le site héberge des contenus publiés par ses utilisateurs : profils, annonces, messages, fichiers déposés. Ces contenus sont ceux de leurs auteurs.

L'exploitant n'exerce pas de contrôle préalable général sur ces contenus. Il procède à deux vérifications, et à elles seules : l'examen des comptes d'employeur avant leur activation, et celui des annonces avant leur publication. Un profil de candidat, un message et un fichier déposé ne sont pas examinés avant d'être publiés ou transmis.

Toute personne, qu'elle ait ou non un compte, peut signaler un contenu par le lien « Signaler » présent sur chaque annonce, chaque fiche d'établissement ou de cabinet et chaque profil public. Le signalement se fait par un formulaire indiquant le motif, une explication, et, si le signalant le souhaite, ses coordonnées. Chaque signalement est enregistré et porté à la connaissance de l'exploitant.

L'exploitant s'engage à retirer promptement, après examen, tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé ou dont il a connaissance.

Le point de contact unique de l'exploitant, pour les utilisateurs comme pour les autorités, est [email protected].

Lorsqu'un contenu est retiré ou qu'un compte est suspendu, l'utilisateur concerné en est informé par courriel, avec le motif de la décision. Il peut la contester en répondant à [email protected] ; l'exploitant réexamine alors la décision et répond.

9. Les offres payantes

Certaines fonctions destinées aux employeurs sont payantes. Elles sont régies par les conditions générales de vente, qui traitent des prix, de la commande, du paiement, de la reconduction, de la résiliation, de la facturation et de la responsabilité qui s'y rattache.

Aucune fonction du site n'est payante pour les candidats.

10. Responsabilité

L'exploitant met en relation et fournit les moyens techniques de l'échange. Il ne vérifie ni la véracité des informations publiées par les candidats, ni la réalité des postes proposés au-delà du contrôle décrit à l'article 7.

Il ne répond pas des conséquences d'un recrutement, d'une absence de recrutement, ni du comportement d'un utilisateur envers un autre.

Il s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance.

Il ne répond pas d'un dommage résultant de la perte, par un utilisateur, du contrôle de son mot de passe, sauf si cette perte résulte d'un manquement qui lui est imputable.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'exploitant, ni en cas de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi les écarte. À l'égard d'un candidat, qui agit comme consommateur, elles ne font échec à aucune garantie légale.

11. Suspension et fermeture d'un compte

L'exploitant peut suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence, en cas de manquement aux présentes conditions, notamment :

• la fourniture d'informations fausses
• un usage de la messagerie ou d'une adresse relais contraire à l'article 4
• le contournement d'un réglage de confidentialité
• un usage des données d'un candidat contraire à l'article 6
• la publication d'une annonce contraire à l'article 7
• une tentative d'atteinte au fonctionnement du site

Le titulaire est informé par courriel, avec le motif, et peut contester la décision selon l'article 8.

12. Propriété

Le site, sa structure et ses éléments graphiques appartiennent à l'exploitant.

Les contenus déposés par un utilisateur — texte de profil, curriculum vitae, logo, photographies, vidéo, texte d'annonce — restent sa propriété. Il concède à l'exploitant le droit de les afficher et de les transmettre dans la mesure nécessaire au service, et pour la durée de son compte.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Preuve

Les enregistrements conservés par les systèmes de l'exploitant — acceptation des documents et sa date, journal des connexions, horodatage des candidatures, des messages et des changements d'état — font foi entre les parties, jusqu'à preuve contraire.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de la version en vigueur figure en tête. Lorsqu'une modification porte sur le fond, les titulaires de compte en sont informés et leur acceptation est redemandée à la connexion suivante. Un utilisateur qui refuse peut demander la suppression de son compte, sans frais.

16. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur, et la clause en cause est réputée remplacée par la règle légale la plus proche de l'intention des parties.

Le fait pour l'exploitant de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Elles sont traduites dans d'autres langues pour la commodité des utilisateurs ; en cas de divergence entre une traduction et la version française, la version française fait foi.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les règles de compétence protectrices de son domicile demeurent applicables, et il conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile. Lorsqu'il agit à des fins professionnelles, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Préalablement à toute action, l'utilisateur est invité à écrire à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.